Depuis le 29 juillet 2020, suite à la parution d’un arrêté du 24 juillet 2020 et d’un décret du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation, il est OBLIGATOIRE de réaliser un entretien périodique des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW.
L’entretien d’un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. L’entretien des systèmes thermodynamiques collectifs est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
L’arrêté cité précédemment précise les modalités d’entretien, qui devra être effectué, au maximum, tous les deux ans sur les pompes à chaleur (les chauffe eaux thermodynamiques ne sont pas concernés par cette législation). Celui-ci comporte :
– la vérification du système ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage
– la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de climatisation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci
Par ailleurs, un contrôle d’étanchéité doit être effectué et comporte :
– la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
– un relevé des pressions à l’entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.
Enfin, une attestation d’entretien doit être établie par la personne qui a réalisé l’entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite. (A noter que les compétences de cette personne physique doivent avoir été certifiées par un organisme accrédité).
Le premier entretien d’un système thermodynamique est effectué au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement.
Le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 est effectué au plus tard le 1er juillet 2022.
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Source : www.legifrance.gouv.fr
Plus de précisions : Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW et Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation