L’obligation d’entretien des appareils de chauffage

11 juin 2021 - Energies traditionnelles, ENR, Règlementation, Tous

Depuis 2009, l’entretien annuel des chaudières est devenu obligatoire en France. Cette étape est indispensable pour le bon fonctionnement de votre appareil, et permet également de vous faire réaliser des économies d’énergie ! Découvrez en détail le déroulement de cette opération.

Quelle que soit l’ancienneté de la chaudière, elle doit faire l’objet d’un entretien annuel réalisé par un professionnel si sa puissance est comprise entre 4 kW et 400 kW. Cette obligation concerne les chaudières alimentées par les combustibles suivants :

Le fioul

Le gaz

(Gaz Naturel ou Gaz Propane)

La biomasse

(Bois bûches ou Pellets)

Depuis 2020 il y a aussi obligation d’entretien pour les Pompes A Chaleur de 4kW à 70kW. Pour les chaudières raccordées à un conduit d’évacuation des fumées, il y a aussi obligation d’effectuer également un ramonage régulier :

En cas de remplacement de la chaudière, le premier entretien doit être effectué dans l’année civile suivant son installation.

Quelles sont les raisons de cette obligation ?

Lors de la combustion, si la chaudière est en mauvais état ou que le logement n’est pas suffisamment ventilé, il existe un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. C’est un gaz invisible et inodore difficile à déceler, qui provoque des nausées, des vertiges et des maux de tête. Une intoxication au monoxyde de carbone peut être mortelle.

Source : L’Assurance Maladie

Lors de la visite d’entretien annuelle, un professionnel mesure le taux de monoxyde de carbone de la pièce où la chaudière est installée. En cas d’anomalie, il conseille sur la conduite à tenir et la chaudière est stoppée jusqu’à ce que des conditions de fonctionnement normales soient rétablies.

Cette étape annuelle obligatoire est avant tout une mesure de sécurité.

Plus généralement, une chaudière mal entretenue a beaucoup plus de risques de mal fonctionner, voire de tomber en panne régulièrement. Outre assurer la sécurité des occupants du logement, cette étape garantit donc la longévité de l’appareil. Une chaudière propre et en état de fonctionnement produit moins de gaz à effets de serre et offre des performances de chauffage optimales. C’est aussi l’occasion de vérifier et d’affiner tous les paramètres de la régulation du système de chauffage pour plus de confort et d’économies.

Selon l’ADEME, un entretien régulier peut vous faire économiser entre 7% et 12% sur votre facture énergétique.

Aucune sanction n’est prévue par la loi en cas de défaut de cet entretien annuel. Cependant, si un accident survient à cause d’une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser toute indemnisation.

Si vous êtes locataire et que vous quittez un logement sans avoir effectué cette visite, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien annuel de la chaudière sur votre dépôt de garantie.

Comment se déroule cet entretien ?

Une visite d’entretien annuel comprend généralement les étapes suivantes :

Une attestation d’entretien à conserver deux ans au minimum sera remise lors de l’entretien. Ce document peut être demandé par l’assureur en cas de sinistre.

Locataire ou propriétaire : à qui revient l’entretien de la chaudière ?

L’entretien annuel d’une chaudière individuelle reste à la charge du locataire d’un appartement ou d’une maison, sauf mention spécifique précisée sur le bail. Dans le cas d’une copropriété équipée d’une chaudière collective, c’est au propriétaire ou au syndic de copropriétaires de s’en occuper.