Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

11 octobre 2021 - Energies traditionnelles, ENR, Règlementation, Tous

Le fonctionnement :

Les CEE ont été mis en place par l’Etat français pour lutter contre le réchauffement climatique et obligent les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité etc.), aussi appelés Obligés, à verser des aides financières pour des travaux de rénovation visant à faire des économies d’énergie.

Les obligés peuvent choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant, et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Coprotec est l’un des back-offices majeurs pour deux des principaux Obligés du marché français.

Forte de son expérience de back-office depuis plus de 12 ans, Coprotec gère aujourd’hui les demandes de prime énergétique de particuliers, professionnels, bailleurs sociaux, collectivités, syndicats etc.

Les champs des actions :

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré.

Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps.

Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Quel rôle pour le back-office de Coprotec ?

Coprotec intervient dans le traitement des dossiers CEE pour le compte de plusieurs Obligés. 40 chargés de dossiers œuvrent pour vérifier la conformité des dossiers, notamment les différentes pièces justificatives et la véracité des informations.

En tant que back-office partenaire d’obligés nous assurons l’assistance technique auprès des bénéficiaires et professionnels. Nous les accompagnons sur leurs dossiers jusqu’à la délivrance de la prime et le dépôt auprès du Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie.

Garant de la conformité et de l’éligibilité des dossiers depuis 2009, Coprotec est un back-office incontournable pour les acteurs du secteur des CEE.

Vous êtes OBLIGE ou DELEGATAIRE ?

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