L’amélioration de l’air intérieur des logements
L’amélioration de l’air intérieur des logements fait partie des actions prévues dans le cadre du nouveau plan national Santé Environnement qui a été lancé pour la période 2020-2024.
Elle permet de tenir compte de l’évolution du parc (rénovations, nouvelles exigences réglementaires, contexte de changement climatique…), des matériaux de construction, des produits de grande consommation installés dans les logements et des pratiques des occupants. Ces polluants sont de nature variée : chimique (composés organiques volatils), biologique (CO2, moisissures, virus) ou physique (particules, fibres, radon).
Contrôles renforcés du système de ventilation
Au niveau des actions envisagées, les contrôles vont être renforcés dès la construction des logements, sachant qu’une mauvaise installation du système de ventilation est très souvent à l’origine d’une mauvaise qualité de l’air intérieur. C’est notamment le cas lorsque les débits d’évacuation de l’air pollué sont inférieurs aux débits fixés par la réglementation.
A l’avenir, le maître d’ouvrage de bâtiments neufs résidentiels devra réaliser des vérifications visuelles des installations de ventilation ainsi que des mesures de débits ou pressions d’air à la réception du bâtiment. Cette disposition sera intégrée dans le cadre de la réglementation environnementale RE 2020 qui concernera aussi les maisons.
DPE
Concernant les logements anciens, il est prévu d’intégrer une information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet apport permettrait de mieux sensibiliser le grand public aux enjeux de qualité de l’air intérieur et d’inciter les propriétaires mettant leur bien en location ou en vente à être attentifs aux conditions d’aération et de ventilation de leur bien.
Pour rappel :
Obligation de ventilation permanente (naturelle ou mécanique).
- Arrêté du 24 mars 1982
- L’air doit entrer par les pièces de vie (séjour, chambres)
- L’air vicié doit être extrait par les pièces humides (cuisine, salle de bain, WC)
❗ Une VMC absente, bouchée ou non fonctionnelle = non-conformité possible.
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