Depuis le 1er octobre 2025, l’installation de panneaux solaires résidentiels ≤ 9 kWc peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Des critères techniques stricts encadrent toutefois cette mesure.
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Toute chaudière de plus de 70 kW doit être installée dans une chaufferie répondant aux exigences de l’Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public ; de l’Arrêté du 23 février 2018 modifié et des différents Guides « SPE et IG » édités par le CNPG
Les murs latéraux et les planchers haut et bas du local doivent être construits en matériaux classés M0 du point de vue de la réaction au feu et coupe-feu de degré de deux heures au moins.
L’accès à la chaufferie doit s’effectuer directement par l’extérieur du bâtiment ou par les parties communes. Si l’accès s’effectue depuis l’intérieur du bâtiment, la porte doit être coupe-feu de degré une heure, munie d’un ferme-porte, s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur et pouvoir être ouverte de l’intérieur même si elle est verrouillée de l’extérieur.
La conduite d’alimentation de la chaufferie doit comporter, avant son entrée dans la chaufferie, un organe de coupure, muni d’une plaque d’identification, accessible en permanence et facilement manœuvrable. Cet organe de coupure pourra toutefois être installé à l’intérieur de la chaufferie à condition d’être manœuvrable de l’extérieur
L’alimentation en gaz d’un site de production d’énergie peut être réalisée par l’extérieur du bâtiment ou par les parties communes du bâtiment d’habitation et de ses dépendances. Pour cela, les conduites présentent des caractéristiques techniques, des conditions de mise en œuvre et un tracé spécifique.
La chaufferie doit comporter une sortie d’air et une amenée d’air en partie basse. Dans le cas général, l’amenée doit avoir une surface en dm² égale au vingtième de la puissance en th/h du générateur. La sortie d’air sera assurée par un conduit vertical à tirage naturel d’une section au moins égale à la moitié de celle du conduit de fumée avec un minimum de 2,5 dm².
Si la différence de hauteur entre le plafond de la chaufferie et le sol extérieur au point le plus proche du local ne dépasse pas un mètre, la chaufferie est dite en sous-sol. Elle devra dans ce cas être équipée d’une gaine de désenfumage d’une section de 16 dm² dont l’orifice extérieur sera muni d’un demi-raccord de ventilation incendie DN 300 appelé raccord ZAG.
La chaufferie doit être équipée d’un extincteur à poudre polyvalente de classe minimale 5A-34B, accompagné d’un panneau précisant : « Ne pas utiliser sur flamme gaz ».
L’attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage des tuyauteries (licence) est requise pour les travaux effectués en aval de l’organe de coupure de branchement particulier.
Le modèle de certificat de conformité est choisi en fonction des travaux ou opérations réalisés :
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Elle permet de tenir compte de l’évolution du parc (rénovations, nouvelles exigences réglementaires, contexte de changement climatique…), des matériaux de construction, des produits de grande consommation installés dans les logements et des pratiques des occupants. Ces polluants sont de nature variée : chimique (composés organiques volatils), biologique (CO2, moisissures, virus) ou physique (particules, fibres, radon).
Au niveau des actions envisagées, les contrôles vont être renforcés dès la construction des logements, sachant qu’une mauvaise installation du système de ventilation est très souvent à l’origine d’une mauvaise qualité de l’air intérieur. C’est notamment le cas lorsque les débits d’évacuation de l’air pollué sont inférieurs aux débits fixés par la réglementation.
A l’avenir, le maître d’ouvrage de bâtiments neufs résidentiels devra réaliser des vérifications visuelles des installations de ventilation ainsi que des mesures de débits ou pressions d’air à la réception du bâtiment. Cette disposition sera intégrée dans le cadre de la réglementation environnementale RE 2020 qui concernera aussi les maisons.
Concernant les logements anciens, il est prévu d’intégrer une information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet apport permettrait de mieux sensibiliser le grand public aux enjeux de qualité de l’air intérieur et d’inciter les propriétaires mettant leur bien en location ou en vente à être attentifs aux conditions d’aération et de ventilation de leur bien.
Pour rappel :
Obligation de ventilation permanente (naturelle ou mécanique).
❗ Une VMC absente, bouchée ou non fonctionnelle = non-conformité possible.
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