L’amélioration de l’air intérieur des logements
16 mars 2026 5 minutes L’amélioration de l’air intérieur des logements fait partie des actions prévues dans le cadre
Comment remettre le gaz en service après une coupure suite à une intoxication ?
🔥Après une intoxication au monoxyde de carbone : comment assurer une remise en service du gaz en
toute sécurité ?
En cas d’intoxication au monoxyde de carbone (CO), une procédure réglementaire stricte s’applique avant toute remise en service de l’installation gaz. Cette situation, considérée comme un accident grave, entraîne la coupure immédiate de l’alimentation en gaz par le distributeur.
Pour rétablir la fourniture, un certificat de conformité gaz modèle 2, validé par un organisme agréé, est indispensable.
🚨Les dangers du monoxyde de carbone : pourquoi cette procédure est indispensable ?
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore… mais potentiellement mortel. Il résulte d’une combustion incomplète, généralement causée par un manque d’oxygène dans l’appareil de chauffage.
Ce risque sanitaire majeur justifie la rigueur absolue de la procédure imposée par la réglementation gaz.
📜 La réglementation gaz
Les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz imposent que :
- Un certificat de conformité modèle 2 doit être établi pour toute installation ayant causé une intoxication ou un accident lié au gaz
- La remise en état complète de l’installation avant toute nouvelle livraison
- un contrôle par un organisme habilité doit être obligatoirement réalisé
- La validation du certificat avant la réouverture de la vanne gaz
Grâce à l’arrêté du 23 février 2018 et à l’habilitation officielle de Copraudit pour effectuer ce contrôle, toutes ces étapes peuvent être prises en charge de manière professionnelle.
✔️ Le rôle du certificat de conformité modèle 2
Le certificat de conformité modèle 2 « Intoxication ou Accident » est un document réglementaire obligatoire. Il atteste que :
- l’installation a été remise en conformité,
- les appareils et réseaux ont été contrôlés selon les exigences réglementaires,
- toutes les conditions de sécurité sont réunies pour autoriser la remise en service du gaz naturel ou propane.
Sans ce certificat, aucune remise de gaz n’est autorisée.
🛠️ Comment se déroule la remise en service après intoxication ?
La procédure de remise en service impose un rendez-vous avec la présence obligatoire de :
– Le client ou l’occupant du logement
– l’installateur ayant réalisé les travaux de remise en état
– Le distributeur de gaz
– L’organisme de contrôle agréé
➡️ Si aucun défaut n’est constaté, le distributeur pourra rétablir l’alimentation en gaz. Cette procédure est standardisée et appliquée par tous les organismes disposant de l’agrément ministériel.
🔎 S’appuyer sur un organisme agréé
Pour sécuriser cette étape sensible et garantir la conformité réglementaire, il est essentiel de s’appuyer sur un organisme de
contrôle habilité, disposant de l’expertise spécifique liée aux situations d’intoxication ou d’accident gaz, comme notre filiale Copraudit, acteur reconnu du contrôle des installations gaz.
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