Les fluides frigorigènes font partie des substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) qui sont responsables du trou dans la couche d’ozone qui fut découvert à la fin de l’année 1985. Cette dégradation de l’ozone stratosphérique a pour effet de diminuer la qualité de filtrage des rayons ultraviolets émis par le soleil.
Ces substances appauvrissant la couche d’ozone sont également pour la plupart de puissants gaz à effet de serre (=réchauffement climatique), c’est pourquoi leur utilisation et leur manipulation est réglementée (Réglementation communautaire et nationale).
Ainsi, les opérateurs (entreprises) qui manipulent les fluides et les équipements doivent notamment :
- Obtenir une « attestation de capacité » pour leur entreprise, auprès d’un organisme agréé. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises procédant à des opérations de manipulation des fluides frigorigènes et doit être renouvelée tous les 5 ans
- Assurer que leur personnel qui manipule des fluides obtient une attestation d’aptitude ou un certificat (à titre personnel). L’attestation d’aptitude est requise pour la manipulation de gaz à effet de serre fluoré pour la production de froid et la climatisation.
En résumé, l’Attestation d’aptitude est différente de l’Attestation de capacité.
L’attestation d’aptitude est délivrée à une personne physique (stagiaire) à la suite d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique (validées par les ministères de l’industrie et de l’environnement). Ces épreuves sont à passer auprès d’un organisme de formation agréé (tel que COPROTEC). L’attestation d’aptitude est obligatoire pour les personnes manipulant des fluides frigorigènes.
L’attestation de capacité est, quant à elle, délivrée à une entreprise.
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Pour aller plus loin concernant la réglementation des fluides frigorigènes : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/substances-impact-climatique-fluides-frigorigenes#e4