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  • Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

    16/02/2018

    Au sein du titre VI « Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » du livre Ier de la quatrième partie du code du travail concernant la santé et la sécurité :

  • Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique

    16/02/2018

    Conformément à l’article R. 4544-3 du code du travail, la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées suivantes :

  • Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

    16/02/2018

    Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences suivants :

  • Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

    16/02/2018

    Ce texte énumère les listes des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Y figurent les intitulés suivants : • Technicien services de la maison connectée (niveau IV) d’une durée de 5 ans, code NSF : 255r, 312m,

  • Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts

    16/02/2018

    Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements :