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  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    16/02/2018

    Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

  • Arrêté du 1e r décembre 2017 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

    16/02/2018

    Ce texte énonce, à compter du 1er janvier 2018, les frais d’ouverture de compte et les frais d’enregistrement des Certificats d’Économies d’Énergie « CEE » délivrés.

    Le précédent arrêté, en date du 11 décembre 2014, est abrogé à cette même date.

  • Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

    16/02/2018

    Le système de pompe à chaleur air/eau-air triple service T.One® AquaAIR d’ALDES est un système capable d’assurer alternativement les fonctions suivantes : le chauffage via le vecteur air, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement via le vecteur air (en option). Il est composé d’une unité extérieure séparée (split) incluant un

  • Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

    16/02/2018

    Au sens du présent arrêté, le système de récupération instantanée de chaleur sur les eaux grises permet la récupération de l'énergie perdue sous forme de chaleur lors de l'évacuation des eaux grises provenant des douches et baignoires grâce à un échangeur passif qui transfère cette énergie directement à l'eau froide alimentant le système de production d'eau chaude sanitaire du bâtiment, selon t

  • Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

    16/02/2018

    Le système « SB4 » est dédié au préchauffage de l'eau chaude sanitaire collective à partir de chaleur fatale issue de serveurs informatiques. Il se compose d'une ou plusieurs unités (chaudières numériques) comprenant chacune :