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  • Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

    16/02/2018

    Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences suivants :

  • Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

    16/02/2018

    Ce texte énumère les listes des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Y figurent les intitulés suivants : • Technicien services de la maison connectée (niveau IV) d’une durée de 5 ans, code NSF : 255r, 312m,

  • Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts

    16/02/2018

    Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements :

  • Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

    16/02/2018

    A compter du 1er janvier 2018, nouvelles dispositions apportées sur la liste des équipements éligibles du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique « CITE » de l’habitation principale, particulièrement pour application de l’article 79 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à savoir :

  • Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    16/02/2018

    Prolongation d’une année du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, dénommé « CITE », afférent à l’habitation principale de tous contribuables : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, référencé à l’article 200 quater du Code Général des Impôts.