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L'obligation d'entretien des chaudières gaz, fioul et biomasse

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW doit faire l’objet d’un entretien tous les ans. Ceci concerne les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon, multi combustibles, etc.

Cette obligation d’entretien, par un professionnel qualifié, est régie par le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723245&categorieLien=id



L’entretien s’effectue à l’initiative et sous la responsabilité du propriétaire ou du locataire (sauf disposition contraire prévue dans le bail) dans les appartements ou maisons dotés d’une chaudière individuelle.

Dans le cas des chaudières collectives, l’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Pour réaliser cette visite obligatoire, les propriétaires (ou locataires ou syndics, voir précédemment) font appel chaque année à un professionnel ou passent avec lui un contrat d’entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 24h etc.).

Cet entretien consiste :

•             en la vérification de la chaudière,

•             son nettoyage et son réglage,

•             ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques.

Plus d’informations sur le site de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760

Si vous souhaitez vous former pour pouvoir proposer ce type de prestations à vos clients, COPROTEC propose plusieurs sessions de formation durant l’année.

À ce titre, vous pouvez retrouver les dates de nos prochaines formations entretien et dépannage de chaudières sur notre site internet