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L’ETEL, rappels règlementaires sur L’Espace Technique Électrique Du Logement

L’Espace Technique Électrique Du Logement (ETEL) est un emplacement du logement dédié à l’alimentation électrique, la protection électrique et le contrôle commande. Le volume défini, même partiellement occupé, doit néanmoins rester dédié à la GTL, toute autre destination du volume restant interdite.

L’ETEL est obligatoire pour :

  • Tous les locaux d'habitation neufs, individuels ou collectifs y compris les LOCAUX D’HABITATION A OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE à l’exception des foyers logements ;
  • Tous les locaux d’habitation existants faisant l’objet d’une réhabilitation totale avec redistribution des cloisons, individuels ou collectifs.

L’ETEL n’est pas obligatoire dans :

  • Les foyers logements ;
  • Les locaux d’habitation non raccordés au réseau public de distribution, dont l’installation électrique est alimentée par une source d’énergie autonome de faible puissance (< 6 kva) ;
  • Dans des cas particuliers, limités aux installations d’une habitation individuelle alimentée par un branchement à puissance surveillée ou par un poste de transformation privé, l’organe de coupure générale, le tableau de répartition principal, le tableau de communication pourront être placés de préférence dans un local unique, voire dans des locaux différents.

L’ETEL regroupe à minima dans la GTL :

  • Le tableau de répartition principal du logement ;
  • La coupure d’urgence de toutes les sources de production du logement ;
  • Le panneau de contrôle s’il est placé à l’intérieur du logement ;
  • Toutes les arrivées et tous les départs des circuits de puissance et des réseaux de communication ;
  • Et, si celles-ci sont requises, les installations de communication, de radio-télédiffusion, de gestion du bâtiment, de sonorisation du logement, de vidéoprotection, d’alarme anti-intrusion, d’alarmes techniques, etc.

Les dimensions intérieures minimales de l'ETEL sont pour tous les logements :

  • Largeur = 600 mm ;
  • Profondeur = 250 mm ;
  • Hauteur = toute la hauteur du sol fini au plafond.

Après installation de la GTL, la largeur de l’ETEL peut être réduite à la largeur de la GTL augmentée de 100 mm.

Ces dimensions pourront être augmentées en fonction de l’importance de l’installation, de la taille du logement ou du nombre d’équipements électriques à alimenter. L’ETEL doit rendre les extensions de l'installation électrique aussi aisées que possible et faciliter les interventions en toute sécurité.

L’ETEL comporte une face commune avec un mur, une cloison du logement ou le fond d’une réservation. Il peut être matérialisé en tout matériau autorisé pour les locaux d'habitation (bois, PVC, maçonnerie, etc.).

L'emplacement de l'ETEL est choisi pour éviter tout mauvais fonctionnement ou usure prématurée des matériels qui s'y trouvent placés et de leurs mécanismes.

En particulier, il n'est pas admis de placer l'ETEL dans un local poussiéreux, humide ou mouillé, en un endroit à l'extérieur et à découvert, dans un local présentant des dangers d'incendie ou d'explosion, dans un local très conducteur ou dans un local contenant des vapeurs corrosives.

L’ETEL est interdit dans les LOCAUX CONTENANT UNE BAIGNOIRE OU UNE DOUCHE.

Les parois doivent être de nature à assurer la tenue mécanique des fixations des matériels ou l’incorporation des dispositifs adéquats. Les faces des parois internes doivent également être :

  • Planes ;
  • Sans rugosité excessive ;
  • Sans décrochement ;
  • Sans obstacle.

Lorsque des portes ou fenêtres se trouvent à proximité de l’emplacement des panneaux et appareils, il est apposé, si nécessaire, des butées fixées à demeure, limitant leur ouverture afin de ne pas pénétrer dans l’ETEL et ainsi ne pas endommager les appareils électriques qui s’y trouvent ni gêner les interventions.

L’ETEL doit se situer :

  • A plus de 10 cm d'une installation gaz ;
  • A plus de 40 cm de toute source de chaleur si elles ne sont pas isolées thermiquement ;
  • A plus de 60 cm d’un point d’eau.

Ces distances ne s’appliquent pas lorsque l’ETEL est matérialisé par des cloisons ou des portes.

Aucune canalisation de fluide (eau, gaz, …), de ventilation ou de chauffage, ne doit traverser l’ETEL. Toutefois, les traversées horizontales de ces canalisations de fluides sont tolérées dans la limite de 30 cm par rapport :

  • Au SOL FINI en cas d’alimentations et départs hauts ;
  • Au plafond en cas d’alimentations et départs bas.

La face avant des appareils électriques contenus dans l’ETEL doit être facilement accessible en particulier aux agents du GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION, aux installateurs électriciens, ainsi qu’aux occupants du logement. En toute circonstance, l'accès à la face avant des appareils doit être maintenu dégagé. En avant des tableaux, il doit exister un passage libre d'au moins 70 cm dans des conditions d'intervention sur ces tableaux.

Des dispositifs de dissimulation ou d'habillage approprié sont admis sous condition qu'une ventilation naturelle soit assurée.

En aucune mesure, l’ETEL ne doit être destiné à une autre fonction notamment pas à celle de placard, penderie, ou entreposage d’objets.

L’ETEL doit être prioritairement situé au niveau d’accès du logement :

  • Dans l’entrée du logement, dans une circulation ou dans un dégagement ;
  • Dans un local technique.

L’ETEL ne doit en aucun cas être placé dans un lieu difficile d’accès ou exigu. Il ne doit notamment pas être placé sous une volée d’escaliers.