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Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Au sein du titre VI « Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques
professionnels et au compte professionnel de prévention » du livre Ier de la quatrième partie du code du travail
concernant la santé et la sécurité :

  •  A compter du 1er janvier 2018, insertion d’un nouveau chapitre Ier intitulé « Facteurs de risques professionnels »,

composé d’un seul article D. 4161-1 déterminant les facteurs de risques professionnels tels que mentionnés à l'article
L. 4161-1 du même code susnommé, à savoir :
⇒ Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2,
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
  • Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1,

⇒ Au titre de l'environnement physique agressif :

  • Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées,
  • Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1,
  • Températures extrêmes,
  • Bruit mentionné à l'article R. 4431-1,

⇒ Au titre de certains rythmes de travail :

  • Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5,
  • Travail en équipes successives alternantes,
  • Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

⇒ Pour application le 1er janvier 2019, modification de l’article D. 4163-2 introduisant les seuils associés aux facteurs
de risques professionnels définis aux titres :

  • De l’environnement physique agressif,
  • De certains rythmes de travail.

THEME RETANET : Obligations du chef d’établissement / Locaux de travail