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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Actualisation de différents articles M concernant les magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : • 100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation, • 200 personnes au total.
 
Pour application, le 1er juillet 2017.